Conditions générales d’utilisation
du site Luxury Fit
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation lient les parties suivantes :
– le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
– toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Luxury Fit et de ses services.
Le site Internet luxuryfit.fr est un service de :
- La société Luxury Fit
- située 34 Rue Caffarelli 06000 Nice, France
- adresse URL du site : luxuryfit.fr
- e-mail : contact[@]luxuryfit.fr
- téléphone : +334.13.33.35.17
Tout Utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation lors de son accès au site.
Article 2 – Évolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le site Luxury Fit se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Article 3 – Accès au site
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site Luxury Fit. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
L’Éditeur peut interrompre ou suspendre l’accès au site et à ses services, notamment lors d’opérations de maintenance, sans préavis ni justification.
L’Utilisateur du site a accès aux services suivants : Articles de sport, matériel de sport, compléments alimentaires.
Article 4 – Responsabilités
L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption empêchant l’accès au site ou à ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de poursuites judiciaires engagées contre l’Utilisateur.
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.
L’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à lui-même, à des tiers ou à son équipement du fait de l’utilisation du site, et renonce à toute action à ce titre.
Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
L’Utilisateur peut publier du contenu sur le site Luxury Fit :
– des commentaires ;
– des textes ;
– des photos ;
– des vidéos ;
L’Utilisateur accepte que l’Éditeur modère ou refuse ses publications, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Luxury Fit détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins et vidéos présents sur le site.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Éditeur.
Article 6 – Liens hypertextes
L’Utilisateur s’interdit de créer tout lien hypertexte vers le site sans l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur. Sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact[@]luxuryfit.fr.
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. L’Éditeur accorde cette autorisation à titre temporaire et peut la retirer à tout moment, sans justification.
Le site collecte les données à caractère personnel suivantes :
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Protection des données personnelles
Données collectées lors de l’utilisation du site
Le site collecte certaines données personnelles nécessaires à son fonctionnement et à la fourniture des services proposés.
Ouverture de compte
Lors de la création du compte utilisateur, le site peut collecter les données suivantes :
- nom
- prénom
- adresse électronique
- numéro de téléphone
- adresse postale
Connexion au site
Lors de la connexion de l’utilisateur, le site enregistre notamment :
- nom et prénom
- données de connexion
- données d’utilisation et de localisation
- données relatives au paiement
Profil utilisateur
L’utilisation des services proposés permet à l’utilisateur de compléter un profil pouvant inclure :
- une adresse
- un numéro de téléphone
Paiement
Dans le cadre du paiement des produits ou prestations, le site peut enregistrer :
- des données financières liées au compte bancaire
- des données relatives à la carte de crédit de l’utilisateur
Communication
Lorsque l’utilisateur utilise les outils de communication du site, les données relatives aux échanges font l’objet d’une conservation temporaire.
Cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer son fonctionnement.
L’utilisateur peut désactiver les cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Le site peut partager les données personnelles avec des sociétés tierces dans les cas suivants :
– lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
– lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;- lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
Le site informe les utilisateurs avant tout transfert de données vers une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Le site web ne garantit pas la sécurité totale de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact[@]luxuryfit.fr.
- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Évolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Article 8 – Cookies
Le site Luxury Fit peut collecter automatiquement des informations standards. Le site utilise uniquement les informations collectées indirectement pour analyser le trafic, améliorer son fonctionnement et optimiser les services proposés.
Article 9 – Loi applicable
Le droit français régit les présentes conditions générales d’utilisation.
Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.